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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société civile code des marchés publics assurance responsabilité civile codéveloppement d'un produit émeutes et troubles civils UPC : uniform product code code des douanes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises annonce codée société civile professionnelle
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