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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société civile professionnelle CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises émeutes et troubles civils société civile assurance responsabilité civile UPC : uniform product code codéveloppement d'un produit code source code à barres ou à lecture optique décodeur
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