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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recherche descriptive réévaluation libre des bilans CESP : Centre d'études des supports de publicité. UFI : Union des Foires Internationales (Paris) dépense des ménages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission des clauses abusives analyse des déchets ménagers promotion des ventes auprès des prescripteurs
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