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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prévision des ventes marché des changes commission des comptes de la nation OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse théorie des jeux CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marie-louise (p. des maries-louises) rotation des stocks décroissance des prix protection et défense des consommateurs
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