Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.

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