Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.

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