Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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