Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle

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