Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit européen	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de souscription	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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