Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
actions libérées	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.

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