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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de poursuite loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de rétention loc. f.
droits de douane loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de recours loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de la distribution loc. m.
qui de droit loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit exclusif loc. m.
droit de reproduction loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
abus de droit loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit européen loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits spécifiques loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droits d'affichage loc. m.
droit de réponse loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de visite loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit privé loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit litigieux loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de gage loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de rachat loc. m.
droit de souscription loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
signal (p. : signaux) n. m.
référencement payant loc. m.
crédit de droits loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'auteur loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de créance loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de circulation loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit civil loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit mou loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits d'accise loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
Droit en imsage n. comp. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
box (p. boxes) n. m.
droit d'option loc. m.
droit à l'image loc. m.
droits annexes loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de place loc. m.
droits dérivés loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
offre autopayante loc. f.
droits ad valorem loc. m.
droit antidumping loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de la concurrence loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droits d'auteur loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de mouillage loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de vote loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.