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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droits d'accise loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits de douane loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits dérivés loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de rachat loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit européen loc. m.
droit mou loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit d'entrée loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'affichage loc. m.
qui de droit loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
livré droits acquittés loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droits d'auteur loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de réponse loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
abus de droit loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit d'option loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit du marketing loc. m.
droit de mouillage loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de place loc. m.
droit civil loc. m.
droit de créance loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de vote loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de circulation loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de recours loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit compensatoire loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de priorité loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
offre autopayante loc. f.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit commercial loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droit d'établissement loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de souscription loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit à l'image loc. m.
référencement payant loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de gage loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de visite loc. m.
crédit de droits loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de résiliation loc. m.
droits annexes loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit litigieux loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit privé loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de rétention loc. f.