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Il n'y a qu'un terme pour 'verfallene Forderung' en Allemand
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement d'une créance créance douteuse FCC : fonds commun de créance droit de créance abandon de créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales cession de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés transport d'une créance créance échue
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