Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.

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