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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes RGPD : règlement général sur la protection des données service promotion des ventes effondrement des prix gestionnaire des compétences marché des capitaux espace unique des paiements en euros promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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