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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice gestion des compétences contrôle des prix bureau des méthodes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu bureau d'études CVL : certificat de vérification des livraisons BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires historique des ventes test de porte-annonces
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