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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs garantie des investissements à l'étranger gestion des compétences AMF : Autorité des Marchés Financiers code des douanes marché des non-consommateurs relatifs masse des créanciers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthodes de vente AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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