Nouveaux mots
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation Conseil des gouverneurs de la BCE soldes intermédiaires de gestion CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières dépense des ménages domiciliation bancaire des importations et des exportations OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse UFI : Union des Foires Internationales (Paris) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers RRE : restaurants rapides et économiques
Nouveaux mots