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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME commission de la sécurité des consommateurs libération des échanges consommation finale des ménages commission de chef de file déséquilibre gestion des compétences historique des consommations commission des sondages APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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