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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'agence acompte sur commission Commission centrale des marchés (CCM) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation contrôle de la destination finale réinvestissement des revenus pyramide des besoins Conseil scientifique des indices HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques étude de marché descriptive
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