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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques COB : Commission des Opérations de Bourse commission de vente regroupement des achats d'espace actionnariat des salariés techniques marchandes amortissement des immobilisations incorporelles diversification des produits hystérésis des frais espace unique des paiements en euros
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