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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes désabonnement GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché d'études ou de prestations intellectuelles désabonner (se) budget des ventes réévaluation libre des bilans destinateur, destinatrice technique des questions capital des entreprises individuelles
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