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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
droit de poursuite remise pour services rendus ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce pourcentage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet connaissement fluvial SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations association européenne pour la numérotation des articles SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie contrôle à cent pour cent
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