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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de grande voirie droits de douane droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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