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Système ICS Sûreté et sécurité (loc. m.)
Définition(s)
Système ayant pour but d’assurer l’analyse de
risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de
l’Union, et même avant le chargement des conteneurs de longue distance, quel
que soit le mode de transport, sur la base d’une déclaration sommaire
d’entrée électronique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics effets publics comics flexisécurité URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales système d'étalon-or code des marchés publics système de réglement brut en temps réel théorie des systèmes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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