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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales produits noirs marché de gros de denrées périssables TTC : prix toutes taxes comprises consommation moyenne prime sur l'emballage PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle CJO : correction des jours ouvrables surenchère matériel publicitaire pour les points de vente
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