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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
marché sur appel d'offres vente hors taxes (vente HT) vente toutes taxes comprises (vente TTC) HT : hors taxes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) réduction sur vente CAP : complément d'assurance crédit public manageur de produits marché de gros de denrées non périssables IS : Impôt sur les Sociétés
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