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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final méthode des protocoles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marché de gros de consommation propension marginale à consommer ou à la consommation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur surface louable d'un magasin marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes produit de consommation durable
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