Nouveaux mots
REP - Responsabilité élargie du producteur (loc. f. p.)
Définition(s)
Dispositif particulier d’organisation de la prévention et de
la gestion de déchets qui concernent tous types de produits, tout au long de
leur cycle de vie.
Ce dispositif repose sur le principe que les producteurs qui
mettent sur le marché leurs produits sont tenus d’organiser et de financer la
prévention et la gestion de leurs déchets.
En outre, ce dispositif incite le producteur à l’éco-conception de son produit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreposer cession judiciaire d'entreprise échantillon représentatif responsabilité civile objectifs généraux d'une entreprise coopérative de producteurs EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée finalité d'une entreprise représentant, représentante développement du marché de l'entreprise
Nouveaux mots