Nouveaux mots
Loi 'création et internet' (loc. f.)
Définition(s)
V. Loi Hadopi.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi AGEC emplacement couloir exploitation bail d'exploitation excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet charges d'exploitation Loi 'création et internet'
Nouveaux mots