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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires marché des non-consommateurs absolus cloisonnement des tâches marché d'études ou de prestations intellectuelles plan de développement des produits AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse UFC : Union Fédérale des Consommateurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes salle des ventes échelle de puissance des supports publicitaires
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