Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'entrée	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.

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