Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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