Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
expert en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
agent en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouaner	v. tr.
retour sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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