Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
régime préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.

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