Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit civil	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droit de place	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.

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