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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs répartition des vendeurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés certification des comptes objectif des ventes gâchage des prix résultats consolidés déstockage soldes intermédiaires de gestion
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