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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
historique des ventes écoute des réseaux sociaux Commission centrale des marchés (CCM) programme des ventes CFE : centre de formalités des entreprises réévaluation libre des bilans COB : Commission des Opérations de Bourse dessous-de-table état des échéances des créances et des dettes désintermédiation
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