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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution amortissement des immobilisations incorporelles spirale des prix et des salaires dépense des ménages recouvrement des créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics pyramide des âges désemballage réinvestissement des revenus
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