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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations gâchage des prix contrôle destructif BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales classement préférentiel des marques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs décroissance des coûts état des prix forfaitaires indice des prix des produits et services divers courbe des ventes
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