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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
libération des échanges évasion des capitaux diversification des produits contrôle non destructif méthodes d'identification d'un article amortissement des immobilisations incorporelles destination publicité clandestine URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales préparation des commandes
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