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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes publicité des prix courbe des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet NAP : nomenclature des activités et des produits indépendance des exercices comptables préparation des commandes traitement automatique des données ratio de rotation des stocks libération des échanges
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