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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes préparation des commandes méthode des protocoles méthodes de Monte-Carlo assainissement des stocks commission des comptes de la nation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) bureau des méthodes OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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