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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs actions générales de promotion des ventes désinflation soutien des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). protection et défense des consommateurs commission de la sécurité des consommateurs guerre des prix méthodes d'enquête hystérésis des frais
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