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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause de pénétration clause de non-rétablissement clause de non-concurrence clause pari passu clause de juridiction clause du client le plus favorisé clause commerciale

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