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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause du client le plus favorisé clause incitative clause de non-rétablissement clause de sauvegarde clause de compétence clause de non-concurrence clause de pénétration commission des clauses abusives clause transitoire clause de juridiction

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