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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause du client le plus favorisé clause dite de négligence clause transitoire clause pénale clause de sauvegarde clause d'agrément commission des clauses abusives clause pari passu clause de juridiction

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