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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
production nationale clause transitoire centre d'affaires international port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Conseil international de sylviculture prime produit en plus coordination des achats Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) certificat international d'importation société nationale
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