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code des douanes (loc. m.)

Définition(s) du mot code des douanes


Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions du mot code des douanes

Anglais (GB)
  customs regulations    
Allemand
Espagnol
  código aduanero    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot code des douanes

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