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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications classement préférentiel des marques WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs MONEP : marché des options négociables à Paris chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats décodeur CVS : correction des variations saisonnières abondement à l'épargne des salariés SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements actionnariat des salariés
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