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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CVS : correction des variations saisonnières reconnaissance des marchandises révision des prix variation des prix animateur des ventes, animatrice des ventes méthode des deux casiers protection et défense des consommateurs formation des prix désassortiment
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