Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
révision des prix Commission centrale des marchés (CCM) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments loi des 20/80 ou loi de Pareto APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action secret des affaires cahier des charges fonctionnel d'un produit BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rotation des stocks
Nouveaux mots