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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix cahier des charges historique des demandes mesure des données psychologiques DPO : délégué à la protection des données blocage des prix gestion des compétences marché des non-consommateurs partiels CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CFE : centre de formalités des entreprises
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