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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal destinateur, destinatrice répression des fraudes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission des comptes de la nation réévaluation libre des bilans contrôle des prix marché des capitaux mesure des données psychologiques comptabilité des dépenses engagées
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