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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse répertoire des métiers SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination IOP : Internet des paiements CVS : correction des variations saisonnières allocation des ressources commande-cadre (p. commandes-cadre)
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