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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destruction créatrice méthodes de vente libération des échanges Plateforme de gestion des données DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). classement des marchandises commission des clauses abusives capital des entreprises individuelles EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles TEI : tableau des échanges interindustriels
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