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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises UFI : Union des Foires Internationales (Paris) Caisse des dépôts et consignations CVL : certificat de vérification des livraisons technique des questions code de commerce CJO : correction des jours ouvrables destinataire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales domiciliation bancaire des importations et des exportations
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