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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion dérive des ventes certification des comptes escalade des prix variation saisonnière des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). gâchage des prix promotion des ventes auprès de la force de vente protection et défense des consommateurs MONEP : marché des options négociables à Paris
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