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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission de gestion inscription des hypothèques OMD : Organisation Mondiale des Douanes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marché des non-consommateurs partiels Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sélection des supports, des médias centrale d'achats d'espaces Inflation par descente en gamme
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