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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse SEBC : système européen de banques centrales taux de couverture des importations marché des non-consommateurs partiels indice des prix des produits et services divers port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) stockage des données mesure des données psychologiques allocation des ressources
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