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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de dépouillement des offres commission des marchés BEI : banque européenne d'investissement COB : Commission des Opérations de Bourse commission d'agence commission des clauses abusives commission de groupement CEE : Communauté Economique Européenne
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