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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CJCE : cour de justice des communautés européennes commissionnaire en douane CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionnaire de transport commission des clauses abusives BCE : Banque centrale européenne commissionnaire agréé
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