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crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit renouvelable ou permanent crédit à moyen terme crédit à la consommation ou au consommateur droits d'octroi de mer dépassement de crédit ouverture de crédit documentaire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit clients NJC : nombre de jours de crédits clients vente à crédit
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