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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
centre de responsabilité contractualisation agricole EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum valeurs d'exploitation label agricole excédent brut d'exploitation responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée coopérative agricole
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