Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce périphérique commerce de détail non alimentaire voyageur de commerce commerce mobile commerce sédentaire FCC : fonds commun de créance WCF : fédération mondiale des chambres de commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce en ligne
Nouveaux mots