Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce intégré Commerce omnicanal commerce de détail alimentaire FTO : Organisation du commerce équitable CTCI : classification type pour le commerce international commerce de passage CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de gros UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
Nouveaux mots