Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce électronique ICC : Chambre de Commerce Internationale BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation Greffe du Tribunal de Commerce commerce forain commerce intérieur CNC : Conseil national du commerce effet de commerce FCP : fonds commun de placement
Nouveaux mots