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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme modèle et dessin échelle de puissance des supports publicitaires ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie consommation intermédiaire ou des entreprises FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France TEE : tableau des échanges économiques contrôle de la destination finale régime des emballages taux des frais de possession d'un article
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