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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir numéro d'inscription au RCS marketing industriel ou des biens de production AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie capital des entreprises individuelles vente DES consommation intermédiaire ou des entreprises GPA : gestion partagée des approvisionnements DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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