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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement consommation intermédiaire ou des entreprises INED : Institut National d'Etudes Démographiques programme des supports CEPME : Crédit d'Equipement des PME administration des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) régime des retours
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