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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi désinvestissement pyramide des besoins distribution de dividendes magasin d'exposition des produits du catalogue dérapage des prix recherche descriptive inscription maritime dérive des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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