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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes régime des emballages contrôle destructif Economie des plateformes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications classement préférentiel des marques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales rendu ex ship... (port de destination convenu) répartition des vendeurs
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