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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises Plateforme de gestion des données boite à commandes plan de développement des produits URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commande-cadre (p. commandes-cadre) marché des non-consommateurs partiels historique des ventes BRI : banque des règlements internationaux
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