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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes taux des frais de possession d'un article contrôle destructif répartition des vendeurs Caisse des dépôts et consignations CVL : certificat de vérification des livraisons modèle et dessin actions générales de promotion des ventes Conseil scientifique des indices analyse des besoins
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