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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UFC : Union Fédérale des Consommateurs actions générales de promotion des ventes contrôle des prix coefficient de capitalisation des bénéfices WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs analyse des besoins BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics AMF : Autorité des Marchés Financiers calendrier des promotions de vente
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