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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes rotation des stocks actionnariat des salariés AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action vente rendu ex ship... (port de destination convenu) désabonner (se) désaisonnaliser BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission de la sécurité des consommateurs code des marchés publics
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