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LOLF : loi organique relative aux lois de finances (sigle)
Définition(s)
Loi organique promulguée le 1 août 2001 qui fixe le cadre d'une nouvelle architecture budgétaire de l'Etat.
La loi de finances pour 2006 a été la première à être intégralement préparée, adoptée et exécutée selon ce nouveau cadre budgétaire qui vise notamment à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Elle prévoit une présentation en missions et programmes pour répondre à l'objectif de gestion par la performance.
Une loi organique est une loi votée par le Parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la Constitution.
Traductions
Voir aussi
T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire compte d'exploitation analytique régional, régionale, régionaux cession de biens aux créanciers loi de l'offre et de la demande TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire vente aux sous-enchères taux des frais de possession d'un article taux de l'intérêt légal taux de couverture d'un marché
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