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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
part de marché en valeur position dominante sur un marché gare-marché droits d'accès à un marché marché au comptant ou au détail BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché secondaire reconquête de marché saturation du marché d'un produit ou d'un service AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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