Nouveaux mots
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
part de marché absolue ou totale CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prix du marché américain marché à prix unitaires T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché à terme conditionnel marché des changes comptabilité des dépenses engagées assurance-étude de marché à meilleur marché
Nouveaux mots