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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
classe sociale capital social ou nominal amortissement du capital social RDS : remboursement de la dette sociale prix social FDES : Fonds de Développement Economique et Social publicité sur un réseau social - Social Ads - Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale augmentation du capital social indicateur social
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