Nouveaux mots
pavillon (n. m.)
Définition(s)
Drapeau qui, placé sur un navire, en indique la nationalité.
La législation du pays représenté par le pavillon s'applique au navire.
Le pavillon est dit 'de complaisance' lorsque cette nationalité est fictive et a pour objet de procurer au propriétaire du navire des avantages importants, notamment dans le domaine de la fiscalité et de la rentabilité.
Nouveaux mots