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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation promotion des ventes auprès des prescripteurs COB : Commission des Opérations de Bourse révision des prix gestionnaire des compétences CVS : correction des variations saisonnières marché à commandes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances résultats consolidés théorie des échelles
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