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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal MEDEF : Mouvement des Entreprises de France variation saisonnière des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution service de l'environnement et de la protection des consommateurs BRI : banque des règlements internationaux marchand des quatre-saisons
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