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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. gestionnaire des compétences méthode des cas CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu effondrement des prix RGPD : règlement général sur la protection des données balance des biens et services contrôle de la destination finale échantillonnage par la méthode des itinéraires revenu des ménages
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