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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table promoteur des ventes déstocker variation saisonnière des prix BRI : banque des règlements internationaux domaine des collectivités locales gestionnaire des compétences BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché à commandes DES : delivered ex sail… named port of destination
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