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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires état des prix forfaitaires objectif des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales juge de l'exécution des décisions de justice théorie des échelles promotion des ventes auprès de la force de vente échelle de puissance des supports publicitaires méthode des protocoles
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