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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes méthode des cas méthodes d'échantillonnage commission des comptes commerciaux de la nation préparation des commandes indice des prix des produits et services divers dérapage des prix commission des marchés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal code des douanes
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