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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution répertoire des métiers budget des ventes revenu des ménages CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu escalade des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Commission centrale des marchés (CCM) méthode des cas AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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