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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées FDES : Fonds de Développement Economique et Social AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés promoteur des ventes marché à commandes répression des fraudes SBF : société des bourses françaises domaine des collectivités locales taux des frais de possession d'un article mise à jour des prix
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