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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
comptabilité des engagements BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics artificialisation des sols promotion des ventes auprès des prescripteurs cumul des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) part de marché desservi commission des marchés coefficient de rotation des stocks DES : delivered ex sail… named port of destination
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