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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TRP : tarification routière obligatoire code des marchés publics techniques marchandes nomenclature douanière espace unique des paiements en euros rémanence des frais port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) TEC : tarif extérieur commun désaisonnaliser CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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