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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service central des risques écouler des marchandises EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles RSE : responsabilité sociale des entreprises CVS : correction des variations saisonnières imputation des paiements Conseil scientifique des indices cahier des charges coût et fret (port de destination convenu) recul des ventes
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