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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises rendu ex ship... (port de destination convenu) désaisonnalisation flambée des prix tarification séparée AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse déstocker territoire douanier français BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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