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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures étude de marché descriptive FDES : Fonds de Développement Economique et Social balance des paiements état des prix forfaitaires tarif préférentiel méthodes d'observation association européenne pour la numérotation des articles budget de promotion des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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