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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-offre dénégation de responsabilité civil, civile assurance sur corps prime d'assurance centre de responsabilité AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance-préétude vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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