Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer droits ad valorem droits d'accès à un marché droits de petite voirie droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots