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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement préférentiel des marques masse des créanciers DPO : délégué à la protection des données service des instruments de mesure préparation des commandes marché à commandes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises état des prix forfaitaires vérité des prix éthique des affaires
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