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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation reconnaissance des marchandises Inflation par descente en gamme marché des non-consommateurs absolus CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination modèle et dessin BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs assainissement des stocks déstocker
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