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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
éthique des affaires service des consommateurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics rotation des stocks AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments indépendance des exercices comptables certification des comptes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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