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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes trafic de destination SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements réaction des ventes soldes privés capital des entreprises individuelles évaluation des tâches destruction créatrice promotion des ventes auprès des consommateurs courtier de fret fluvial
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