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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de courrier variation des prix marché des non-consommateurs absolus courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité commission des marchés courbe d'échange écoute des réseaux sociaux analyse des déchets ménagers
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