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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cours légal d'une monnaie compte courant d'associé protection et défense des consommateurs domiciliation bancaire des importations et des exportations cahier des charges coefficient de capitalisation des bénéfices taux des frais de possession d'un article répartition des vendeurs marchand des quatre-saisons RGPD : règlement général sur la protection des données
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