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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzvereinbarung' en Allemand
contre-lettre (p. : contre-lettres) (n. f.)
Définition(s)
Document confidentiel venant s'adjoindre à un contrat et permettant de préciser certains points que les parties ne veulent pas porter à la connaissance des tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) box (p. boxes) fac-similé (p. fac-similés) commande-cadre (p. commandes-cadre) marie-louise (p. des maries-louises) blanc-seing (p. blancs-seings) prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) prêt-à-porter (p. prêts-à porter) non-dit (p. non-dits) marché-gare (p. marchés-gares)
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