Incoterm.
Condition de vente du commerce international dans laquelle le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d'importation.
Le vendeur doit supporter les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à ce lieu (à l'exclusion des droits, taxes et autres charges officielles exigibles du fait de l'importation) ainsi que les frais et risques liés à l'accomplissement des formalités douanières.
L'acheteur doit payer les frais supplémentaires et supporter les risques résultant du fait qu'il n'a pas dédouané à temps la marchandise à l'importation.
Si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et en supporte les coûts et risques, cela doit être précisé en ajoutant un libellé à cet effet.
Si les parties souhaitent inclure dans les obligations du vendeur certains des frais exigibles du fait de l'importation de la marchandise (tels que la taxe sur la valeur ajoutée, TVA), cela doit être précisé en ajoutant un libellé à cet effet : rendu droits non acquittés, TVA acquittée (... lieu de destination convenu).
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport.