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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux CVL : certificat de vérification des livraisons INED : Institut National d'Etudes Démographiques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés service promotion des ventes commission des comptes commerciaux de la nation désintermédiation CESP : Centre d'études des supports de publicité. code des douanes mécanisme des prix
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