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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination commission de dépouillement des offres vente rendu ex ship... (port de destination convenu) commission des marchés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) nomenclature des fonctions contrôle non destructif DEQ : delivered ex quay… named port of destination intérêt couru hausse des prix
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