Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'denominación arancelaria' en Espagnol
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
espèces marchandise en souffrance marchandise ferme marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise conditionnelle marchandises diverses marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise consignée marchandise logée
Nouveaux mots