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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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