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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato di onori' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation CEPME : Crédit d'Equipement des PME CJCE : cour de justice des communautés européennes marché à commandes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination abondement à l'épargne des salariés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal Internet clandestin registre des métiers FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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