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Il n'y a qu'un terme pour 'cancellazione (di ipoteca)' en Italien

mainlevée (n. f.)

Définition(s)


  • Autorisation de disposer Ă  nouveau d'un bien ou d'un droit dont l'usage avait Ă©tĂ© suspendu.
    Ex. MainlevĂ©e d'un sĂ©questre, d'une hypothèque.
    Le créancier hypothécaire qui donne mainlevée renonce à l'inscription qu'il avait prise.
  • Autorisation donnĂ©e Ă  un dĂ©clarant en douane par le vĂ©rificateur de l'administration, après l'accomplissement des formalitĂ©s et des obligations, d'enlever les marchandises pour leur affecter la destination prĂ©vue par la dĂ©claration.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie