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Il n'y a qu'un terme pour 'arbitrage' en Anglais (GB)

arbitrage (n. m.)

Définition(s)


  • Disposition grâce Ă  laquelle un litige est portĂ©, par accord entre les parties, non devant le tribunal de droit commun qui normalement devrait en connaitre, mais devant une ou plusieurs personnes (le ou les arbitres) choisies en raison de leur compĂ©tence et de leur honorabilitĂ©, constituĂ©es en 'instance arbitrale' chargĂ©e de rendre un jugement appelĂ© 'sentence arbitrale'.
    Les arbitres, lorsque les parties leur donnent des pouvoirs d'amiables compositeurs, peuvent statuer en toute indépendance ; leur décision est alors sans recours.
  • OpĂ©ration consistant Ă  tirer profit, par des achats et des ventes combinĂ©s, des diffĂ©rences de cours de valeurs mobilières ou de biens qui existent Ă  un moment donnĂ© sur plusieurs marchĂ©s.
  • OpĂ©ration consistant Ă  substituer Ă  une crĂ©ance utilisable dans une devise et sous certaines conditions une crĂ©ance utilisable dans une autre devise et sous certaines autres conditions.

    • V. Échange financier.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie