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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications méthode des protocoles désinvestir SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CEPME : Crédit d'Equipement des PME FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désassortiment SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières cour administrative d'appel commission de la sécurité des consommateurs
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