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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix stabilité des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments guerre des prix classement des marchandises fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Plateforme de gestion des données courtier d'assurance service des consommateurs répertoire des métiers
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