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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution mise à jour des prix service promotion des ventes calendrier des insertions état des échéances des créances et des dettes reconnaissance des marchandises blocage des prix conditionnement des masses marché d'études ou de prestations intellectuelles
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