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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers destinateur, destinatrice IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés variable descriptive revenu disponible brut des ménages ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie promoteur des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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