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conditions générales (loc. f. p.)

Définition(s) du mot conditions générales


Conditions communes à tous les assurés pour un type de contrat d'assurance.
Elles décrivent les garanties et précisent les conditions de validité du contrat. La description des garanties est parfois regroupée sous le titre de 'conventions spéciales'.
V. Police d'assurance, conditions particulières.

Traductions du mot conditions générales